Mentions légales

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Article 1 – Mentions légales

1.1 – Site :

https://asch-deco.fr

1.2 Editeur :

Responsable d’édition : HONVAULT Anne-Sophie
Téléphone : 07.80.46.24.62
E-mail : contact@asch-deco.fr

1.3 Hébergeur :

Ionos
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr
Site web : https://www.ionos.fr/

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seule responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas e poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Collecte et protection des données

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que :

votre nom
votre numéro de téléphone
votre adresse e-mail

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site (traitement des commandes,…), leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations suivantes :

vous recontacter suite à une demande spécifique envoyée depuis le formulaire de contact;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
mise en œuvre d’une assistance Utilisateur;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;
gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences Utilisateurs;

Article 6 – Politique de conservation des données

Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 7 – Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du présent Site (asch-deco.fr), incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Article 10 – Loi applicable

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