Conditions Générales de Vente

La société Atelier ASCH Event, société par actions simplifiée, propose en tant que Mandataire, sur son site internet www.asch-deco.fr (ci-après le « Site »), un espace de vente et de location en ligne permettant à des acheteurs (ci-après « Client »), d’acheter ou de louer des articles personnalisés ou non dans le cadre d’évènements.

Les ventes et locations réalisées par les Acheteurs sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Le Client devra impérativement prendre connaissance des CGV et les accepter expressément afin de pouvoir procéder à un achat ou une location. En souscrivant aux présentes, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV, et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client a la faculté d’imprimer et de conserver un exemplaire des présentes CGV en format PDF, au jour de leur acceptation et d’y accéder à tout moment par le biais d’un lien hypertexte situé sur le site asch-deco.fr

Article 1 – Conclusion du contrat de vente

Sera considérée comme “Client”, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et qui désire acheter un Produit proposé à la vente sur le Site.

Sera considérée comme ” Produit “, tout article personnalisé ou non présenté sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix et sa disponibilité.

En revanche, tous les Produits indiquées comme ” réservées ” seront considérées non disponibles à la vente.

– Le Client sélectionne la ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter. Il confirme son choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il pourra opter pour un paiement par carte bancaire.

– Dès que sa commande sera prise en compte par Atelier ASCH Event, le Client recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse mail qu’il aura préalablement renseigné.

– En cas d’indisponibilité de l’œuvre ou en cas de non-réception du paiement par Atelier ASCH Event, le contrat de vente conclu pourra être résolu.

En effet, chacune des parties sera libérée de ses obligations, en l’absence de confirmation de la disponibilité du Produit, ou de non-réception du paiement par Atelier ASCH Event sous 4 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

– Un courriel sera adressé au Client pour l’informer de la disponibilité ou non de l’Article.

– En cas de confirmation de la disponibilité du Produit, Atelier ASCH Event s’engage à livrer le Produit à l’adresse indiquée par le Client ou de la mettre à disposition dans le point de vente d’ASCH indiqué à l’article 4 des présentes.

En outre, Atelier ASCH Event ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de ses Obligations dans les cas ci-dessous :

Les informations de facturation du Client sont incorrectes ou non vérifiables ;
L’adresse de livraison renseignée est incorrecte ;

Article 2 – Prix et paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs sont exprimés en euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Atelier ASCH Event sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais Atelier ASCH Event se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Atelier ASCH Event et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commande(s)

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client pourra choisir un Produit qu’il ajoutera à son panier, il pourra alors modifier ou supprimer ce dernier, avant de valider sa commander et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Atelier ASCH Event.

Atelier ASCH Event se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Le Client peut choisir de se faire livrer le Produit à domicile ou en point relais. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restitués au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Atelier ASCH Event, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passée ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Atelier ASCH Event.

Atelier ASCH Event remboursera ou replacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 5 – Droit de rétractation

ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT L’EXPEDITION

Le Client peut annuler toute commande sans frais et sans motif, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.

Si l’annulation n’est pas possible, le Produit sera livrée au Client et pourra être retournée conformément à la procédure décrite ci-dessous.

RETOUR DE LA COMMANDE APRÈS LA LIVRAISON

Dans l’hypothèse où la réclamation pour non-conformité ou défectuosité serait justifiée, le prix d’achat et les frais de port seront remboursés.

Atelier ASCH Event s’engage à ce que les Produits présentées sur son Site soient conformes à leurs descriptions. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison du mauvais Produit au Client, ce dernier pourra à sa discrétion :

demander l’échange avec le Produit correspondante, si celle-ci est disponible, ou ;
obtenir le remboursement des sommes versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité de la part d’Atelier ASCH Event.

RETRACTATION

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès d’Atelier ASCH Event par courrier électronique à l’adresse mail suivante :

Atelier ASCH Event s’occupera d’adresser les instructions de retour du Produit auprès du Client.

Le Produit devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Les Produits retournées endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Atelier ASCH Event, du Produit retournée en parfait état.

Article 6 – Réclamations

Sous réserve du respect de l’article 3.2, le Client a la possibilité de contacter Atelier ASCH Event à l’adresse e-mail: contact@asch-deco.fr , pour lui faire part de tout problème, notamment si le Produit n’a pas été réceptionnée par le Client ou si le Produit reçue ne correspond pas à la commande ou encore si, le Produit reçue est endommagée.
Le Client est informé qu’une procédure de médiation peut être engagée en contactant l’Association des Médiateurs Européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone : 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Le(s) médiateur(s) tentera(ont) de parvenir à un règlement amiable du litige et chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

Article 7 – Données personnelles

Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Site lors de la passation des commandes sont traitées par Atelier ASCH Event aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont traitées aux seules fins d’expédier les Produits commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Atelier ASCH Event s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le Client s’engage à corriger et actualiser les données personnelles communiquées à Atelier ASCH Event. La communication et l’actualisation de ses données personnelles sont nécessaires à l’information du Client et au bon déroulement de ses commandes.

À tout moment, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès d’Atelier ASCH Event en envoyant un e-mail : contact@asch-deco.fr

La demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

Article 8- Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété d’Atelier ASCH Event et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.